J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

NOR : ECOI0000261A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mai 2000, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de création, dans le département de l'Isère, de la liaison souterraine à 225 kV Crolles-Froges, sur le territoire des communes de Crolles, Froges et Villard-Bonnot, et sont approuvées les nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Crolles dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.